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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION
Dénomination sociale : SAS Atelier FGA
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 75, Quai de Paludate – 33 800, Bordeaux
Montant du capital social : 650 000 euros
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Bordeaux 394 460 075
Adresse email : info@atelierfga.com
Numéro de téléphone professionnel : 05 56 99 48 48
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR25 394 460 075
Nom de l’Ordre : Inscription à l’Ordre des Architectes sous le numéro national S02811
Code APE : 7111Z
Nom du directeur de la publication et responsable de la rédaction : Raphaël Bernigot, Président de la SAS Atelier FGA
Déléguée à la protection des données : Céline Chapelat, Directrice Générale de la SAS Atelier FGA
WEBMASTER DU SITE INTERNET
Dénomination sociale : EGUE
Adresse : 15, Place des Quinconces – 33 000 Bordeaux
Numéro de téléphone : 09 50 01 25 01
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Dénomination sociale : xxxxxxxxxxxx
Adresse : xxxxxxxxxxxx
Numéro de téléphone : xxxxxxxxxxxx
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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REGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES
Référence aux règles professionnelles applicables : Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
DESCRIPTION DES SERVICES
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.atelierfga.com.
La SAS Atelier FGA s’efforce de fournir sur le site www.atelierfga.com des informations aussi précises que possible. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierfga.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.atelierfga.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. La SAS Atelier FGA ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET
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DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRIOPRIETE INTELECTUELLE
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REGLES DELIMITANT LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE
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DROIT APPLICABLE ET JURIDIQUE COMPETENTE
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LITIGES
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